CGV

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juin 2026.

Version B2B V1. Ces CGV encadrent une première commercialisation auprès de professionnels du bâtiment.

Vendeur

Le service Brixa est vendu par VALENTIN BIANCHI, SIREN 979699592, SIRET 97969959200031, dont l’adresse professionnelle est : 15 rue Francis Garnier, 33300 Bordeaux, France. Contact : contact@brixa.fr.

Objet

Les présentes conditions générales de vente encadrent la souscription aux offres Brixa, service SaaS destiné aux professionnels du bâtiment pour la gestion, l’analyse, le classement et la recherche de documents administratifs.

Client concerné

Brixa s’adresse principalement à des professionnels : artisans, entreprises du bâtiment, sociétés de travaux, bureaux administratifs, dirigeants, équipes internes ou toute structure ayant besoin d’organiser ses documents BTP.

Offres

Solo : offre destinée à un utilisateur ou une petite structure ;
Équipe : offre destinée à plusieurs utilisateurs d’une même entreprise ;
Sur mesure : offre adaptée aux besoins spécifiques d’une structure plus importante ;
Code invité : accès spécial accordé à certains testeurs ou partenaires.

Essai gratuit

Un essai gratuit de 30 jours peut être proposé sans carte bancaire. À la fin de l’essai, les fonctionnalités principales peuvent être limitées jusqu’à la souscription à une offre payante ou l’activation d’un accès invité.

Codes invités

Certains utilisateurs peuvent recevoir un code invité. Selon le code attribué, l’accès peut être gratuit, prolongé ou réservé à une phase de test. Les codes invités sont personnels, limités, révocables et ne constituent pas un droit permanent si une utilisation abusive est constatée.

Prix

Les prix sont affichés en euros sur la page de présentation du service ou dans l’espace de souscription. Les montants, limites d’usage et fonctionnalités incluses peuvent évoluer.

Paiement

Les paiements d’abonnement sont gérés par Stripe. Brixa ne stocke pas les données complètes de carte bancaire. Les informations de paiement sont traitées par Stripe selon ses propres conditions et standards de sécurité.

Facturation et TVA

Les factures pourront inclure notamment : le nom commercial Brixa, l’identité du vendeur, l’adresse, le SIREN/SIRET, le numéro de facture, la date, les informations client, la description de l’abonnement SaaS et le prix payé.

Le vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA, les factures portent la mention : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Aucun montant de TVA n’est facturé.

Résiliation

Le client peut demander la résiliation de son abonnement depuis son espace client, depuis Stripe si l’option est proposée, ou en contactant le support à contact@brixa.fr.

Absence de conseil comptable, fiscal ou juridique

Brixa aide à organiser, analyser et contrôler les documents. Le service ne remplace pas un expert-comptable, un avocat, un fiscaliste, un assureur ou un conseil administratif. L’utilisateur reste responsable de la validation finale des documents, paiements et obligations légales.

Support

Pour toute question liée à une offre, une facture ou un abonnement : contact@brixa.fr.